Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
FRENCH NAVY
Numéro de dépôt :
4325152
Date de dépôt :
27/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FRENCH NAVY
Déposée par voie électronique le 27 décembre 2016 par monsieur luc SOLA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRENCH NAVY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
luc SOLA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03
Inscription le 7 avril 2017 - Retrait total n°698080 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-04-07